S03

Autorité publique désignée pour la mise en œuvre du droit à l’alimentation

Structurel
·
Lois et gouvernance

Définition

Ce que mesure cet indicateur.

Vérifie si la responsabilité de coordonner la mise en œuvre du droit à l’alimentation est formellement attribuée à une autorité publique identifiable.

Mesure privilégiée

Département ou organisme responsable, mandat et rôle de coordination par année.

Unité

statut / organisme

Géographie

Canton de Genève

Version du référentiel

0.1

Sources

Stratégie de source primaire.

Programme de législature; textes légaux; mandats officiels des départements et organismes publics.

Comparabilité

Règle d’interprétation.

Un portage politique sans mandat opérationnel formel n’équivaut pas à une responsabilité institutionnelle attribuée.

SÉRIE HISTORIQUE

Consulter la baseline 2020–2026.

Les observations longitudinales sont publiées dans l’explorateur de données, avec leurs périodes, périmètres, ruptures de comparabilité et lacunes documentées.

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